Une réflexion participative et structurée
Une réflexion complète va permettre de dégager, à partir des inventaires écologiques et socio-économiques, les objectifs puis les projets d’actions budgétisés.
Cette réflexion est structurée comme suit :
Comité de pilotage
Le Comité de Pilotage (COPIL) est mis en place par le préfet au début de la démarche et pour toute la durée de vie du site Natura 2000. C’est l’organe central de la concertation qui est à l’origine de l’élaboration du DOCOB et de son actualisation.
Il se compose :
- de représentants des collectivités territoriales
- de représentants des propriétaires et des usagers
- des services de l’Etat
- d'experts scientifiques et associations de protection de la nature
Il est chargé de suivre la globalité de la démarche :
- il valide le processus de concertation qui lui est proposé par l’opérateur local (information des usagers, méthode de participation, groupes thématiques à créer...)
- il suit et valide les étapes successives d’élaboration du DOCOB : inventaires, objectifs, actions et budgets proposés par les groupes de travail...
- il valide le DOCOB final
Structure porteuse
Elle est responsable vis-à-vis du Copil de l'élaboration et de l'animation du DOCOB. Elle est désignée par les élus du Copil et peut être une collectivité ou l'État.
- Elle a pour rôle principal d'administrer le Copil et de gérer les budgets d'animation du site.
- Elle coordonne les missions de l'opérateur et/ou de la structure animatrice dans le cas où elle ne les assure pas elle-même.
L’opérateur local
C’est la structure chargée de coordonner toute la procédure d'élaboration du DOCOB, pour laquelle elle met à disposition un chargé de mission.
Elle est chargée :
- de coordonner la démarche de concertation (propose la méthode d’information des usagers, les commissions thématiques nécessaires...),
- de réaliser ou de faire réaliser les inventaires biologiques et socio-économiques,
- d’organiser et coordonner la concertation (réunions...),
- de rédiger le DOCOB à partir des réflexions et décisions des commissions thématiques et du Comité de Pilotage.
Lorsque le DOCOB est en phase de mise en œuvre, une structure animatrice prend la suite de l’opérateur local : son rôle est de coordonner la mise en œuvre du DOCOB, de veiller à la cohérence des nouveaux projets avec ses objectifs, de conseiller les partenaires locaux.
L’animateur
Lorsque le DOCOB est rédigé et approuvé par le préfet, commence alors la phase de mise en œuvre. Une structure animatrice (structure pouvant être différente de l’opérateur local) est alors chargée de faire vivre le DOCOB.
Son rôle est à la fois technique, relationnel et administratif. Elle doit coordonner la mise en œuvre du DOCOB, veiller à la cohérence des nouveaux projets avec les objectifs de conservation du site et conseiller les partenaires locaux.
Le CSRPN
Le Comité Scientifique Régional du Patrimoine Naturel doit valider le contenu du DOCOB : il veille à ce que le contenu du permette d’assurer le maintien des habitats et des espèces pour lesquels le site a été désigné. Il peut donc demander des compléments ou des précisions.